Article 1 : Organisation

L’association Arti z’ Artistes désignée, dans le présent règlement, sous le nom « Arti z’ Artistes », dont le siège social est situé 10 place du Martray 22 270 Jugon Les Lacs, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 6/06/2018 au 16/06/2018 minuit.

Arti z’ Artistes se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler, le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s) sera affiché, le cas échéant, à l’entrée de la boutique

Article 2 : Participation

Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes mineures, enfants, résidants en France.

Les participants mineurs doivent obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.

Sont exclus du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, les membres d’Arti z’ Artistes, leur conjoint et les membres de leurs familles ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.

Arti z’ Artistes se réserve le droit de demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. Arti z’ Artistes se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse). Arti z’ Artistes se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.

Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

La participation à ce jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Chaque mineur, enfant, peut déposer un dessin ou un poème à la boutique du mercredi au samedi de 10h à 18h. Il peut aussi l’envoyer par courrier ou le déposer dans la boîte aux lettres de la boutique lorsque celle-ci est fermée.

Chaque dessin ou poème déposé devra comporter, au dos, les nom, prénom, adresse-mail et ou téléphone de l’enfant ou de la personne responsable légale.

Chaque dessin ou poème se verra ensuite attribué un numéro qui servira pour le tirage au sort.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude, tout non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.

Arti z’ Artiste ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle en serait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagée contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grève, intempéries,…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et / ou le gagnant du bénéfice de son gain.

Article 4 : Dotation

La dotation mise en jeu est un « cadeau surprise » spécial enfant.

Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ce lot sont entièrement à la charge du gagnant.

Arti z’ Artistes ainsi que ses partenaires et ses prestataires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation de la dotation par le bénéficiaire dès lors que le gagnant en aura pris possession.

De même, Arti z’ Artistes ainsi que ses partenaires et ses prestataires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de la perte ou du vol de la dotation par le bénéficiaire dès lors que le gagnant en aura pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l’entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à Arti z’ Artistes, ni aux sociétés partenaires ou prestataires.

Article 5 : Tirage au sort

Le  tirage au sort d’un numéro se déroulera le mercredi 20/06/2018, à la boutique.

Il permettra de désigner le gagnant.

Article 6 : Annonce du gagnant

Le gagnant sera informé par e-mail ou par téléphone (selon les informations notées au dos de son dessin ou de son poème) au plus tard le 23/06/208.

Article 7 : Remise du lot

Le lot sera remis au gagnant à la boutique sous présentation d’une pièce prouvant son identité.

Le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Passé ce délai, il ne pourra plus y prétendre.

Le gagnant ne pourra pas demander à ce que le lot soit échangé contre un autre prix ou contre sa valeur en espèces ni transmis à des tiers.

Arti z’ Artistes se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par Arti z’ Artistes uniquement afin de mémoriser leur participation au jeu et de permettre l’attribution du lot.

Les participants  peuvent s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également à un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à Arti z’ Artistes dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.

Conformément à loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d’exiger que soit rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s’adressant par courrier à Arti z’ Artistes dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.

Article 9 : Règlement du jeu

Le règlement du jeu est consultable à l’entrée de la boutique Arti z’ Artistes.

Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de Arti z’ Artistes.

Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse mentionnée dans l’Article 1.

Article 10 : Réclamation

Arti z’ Artistes se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de Arti z’ Artistes ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à Arti z’ Artistes. Passée cette date, aucune réclamation de sera acceptée.

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